Arrêté ministériel du 15 mars 1995 fixant les diplômes, brevets et certificats qui sont pris en compte pour l’octroi d’une allocation de diplôme à certains agents des services d’incendie.

Pompiers
Ancien statut pécuniaire

Abrogé par arrêté royal du 19 avril 2014, art. 47, § 1er, 10°  (entre en vigueur à la date fixée par le ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions) (M.B. 01.10.2014) 

Arrêté ministériel
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