[Arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel qui assure la permanence à la direction générale du centre de crise du service public fédéral intérieur ...

Centrale d'urgence 112
Statut pécuniaire

[Arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel qui assure la permanence à la direction générale du centre de crise du service public fédéral intérieur et au personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en œuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112.]

Modifications intégrées:

  • A.M. du 24.11.2009 – Pbl. 26.11.2009
Arrêté ministériel
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