Arrêté royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour travail de nuit, de samedi et de dimanche au personnel des services publics d'incendie et des services de police communale.

Pompiers
Ancien statut pécuniaire

Abrogé par arrêté royal du 19 avril 2014, art. 47, § 1er, 2°  (M.B. 01.10.2014)

Arrêté royal
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