Réglementation

Titre Status Date publication Dernière codification Download Catégory Réglementation public Type
Circulaire ministérielle du 12 octobre 2020 relative à l’intervention des zones de secours dans le cadre de la lutte contre les chenilles processionnaires. New Download Pompiers Missions Circulaire ministérielle
Arrêté ministériel du 7 juin 2010 relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours. Update 18/06/2010 08/10/2020 Download Pompiers, Protection civile Formation, Missions Arrêté ministériel
Arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers. Update 28/03/1998 06/10/2020 Download Pompiers Aide médicale urgente, Ambulanciers, Centres de formation Arrêté royal
Arrêté ministériel du 6 mars 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. Update 21/03/2018 03/08/2020 Download Pompiers, Protection civile Centres de formation, Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 29 mai 2020 relatif à la formation et au certificat de FiST-API Antenne, de FiST-API Debriefer et de FiST-API Supervisor pour les membres des services publics de secours. New 09/06/2020 Download Pompiers, Protection civile Formation Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 17 mars 2020 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion. New 25/03/2020 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Stabilité au feu des faux-plafonds New Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Définition de la superficie d'un compartiment New Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiment élevé New Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiments moyens Update 24/01/2013 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Bâtiments bas New Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - AR du 7 décembre 2016 modifiant les normes de base - Rapport au Roi New 18/01/2017 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Maison unifamiliale New Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Annexe 6 - bâtiments industriels New 15/07/2009 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Hauteur conventionnelle des bâtiments New Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Note explicative sur le profil des utilisateurs New 21/09/2012 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Modifications apportées aux Normes de base par l'AR du 12 juillet 2012 New 21/09/2012 01/07/2013 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Interprétation - Arrêté royal du 7 juillet 1994 - Ascenseurs destinés aux personnes à mobilité réduite New 30/06/2014 01/07/2014 Download Pompiers Normes de base, Prévention incendie Interprétation
Arrêté royal du 19 décembre 2014 fixant l'organisation de la prévention incendie dans les zones de secours. New 30/01/2015 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal
Arrêté ministériel du 17 mai 2013 relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction. New 11/06/2013 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion. New 16/04/2013 27/02/2018 Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des revêtements de toitures pouvant être considérés comme répondant aux exigences de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur. New 10/12/2012 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Arrêté ministériel du 21 novembre 2012 établissant la liste des produits de construction appartenant aux classes de réaction au feu A1 et A1 FL. New 10/12/2012 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté ministériel
Circulaire ministérielle du 9 avril 2008 - Prévention des incendies Installations de détection automatique des incendies. New 25/04/2008 Download Pompiers Prévention incendie Circulaire ministérielle
Arrêté royal du 17 mai 2007 fixant les mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules L.P.G. New 20/06/2007 Download Pompiers Prévention incendie Arrêté royal

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